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du 25/11/2017 au 03/12/201725 au 3 décembre 2017 : Salon du cheval de Paris

Depuis quelques années, le rendez-vous a lieu au parc des expositions Paris Nord Villepinte. Il vous propose de plonger dans l'univers équestre, avec la présence de 2 500 chevaux.

Au total, plus de 450 exposants sont présents et vous donnent des conseils pour le bien-être et l'entretien des chevaux, des indications sur la découverte des races, sur la compréhension des comportements de ces animaux…

Plusieurs grands rendez-vous sportifs animent le salon : le Concours Hippique Indoor de Paris (saut d'obstacle, dressage, attelage, voltige...), les Longines Masters de Paris qui présentent les champions internationaux et le Championnat du monde du cheval arabe.
Sans oublier les événements festifs tels que le Défilé du Salon du Cheval au cours duquel chevaux et attelages parcourent les rues de la capitale et la Nuit du cheval et ses spectacles équestres.
Un village d'animations gratuites est spécialement dédié aux enfants ; l'occasion aux plus jeunes de découvrir l'univers des poneys et pourquoi pas se laisser tenter par un baptême d'initiation.

Lieu : Parc des expositions Paris Nord Villepinte

www.salon-cheval.com

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du 01/12/2017 au 03/12/2017du 1 au 3 décembre 2017 : Néophilia

Le seul et unique salon réservé aux inventions confirmées.

En exclusivité cette année à Colmar, pendant le marché de Noël, du 1 au 3 décembre, vous pourrez découvrir toute une panoplie d'inventions surprenantes durant le Salon Néophilia.Pour la première fois en Europe, un salon est consacré aux inventions confirmées. Il se tiendra au Parc des Expositions et des Congrès de Colmar dans la Halle aux vins de 10 à 18h.

Les inventeurs présents ont la particularité d’exposer des inventions reconnues comme étant brevetables par un organisme officiel. Et cela change tout d'un point de vue de l'innovation !

La brevetabilité, un gage d'innovation

Pour obtenir une telle distinction, une invention doit avoir démontré son caractère inventif, inattendu et nouveau pour le public. Elle doit aussi être une solution technique à un problème technique et susceptible d'application industrielle.

Le salon Néophilia est né du constat, « un peu navrant », de voir trop souvent des inventions futiles, vues et revues, dans certains salons en Europe. Elles présentent parfois peu d'intérêt pour le grand public et les investisseurs.

Les organisateurs ont donc décidé de jouer la qualité plutôt que la quantité. Les inventions ont été sélectionnées pour l'intérêt qu'elles constituent pour la planète, l’industrie, les usagers ou la santé. Les visiteurs doivent ressortir époustouflés. C'est l'objectif que Néophilia s'est fixé.
Lieu : Parc des Expositions et Congrès - Colmar

néophilia.com

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du 02/12/2017 au 05/12/20172 au 5 décembre 2017 : Esprit Meuble

Le salon Esprit Meuble est le rendez-vous incontournable de tous les professionnels français et internationaux du secteur : industriels, dirigeants de marques et d'enseignes, distributeurs, acheteurs, architectes, décorateurs, journalistes, étudiants en école de design, ingénieurs, commerces...Meubles, canapés, salons, literies et décorations : découvrez les dernières innovations, tendances, et collections

Lieu : Porte de Versailles : Halls 7.1 et 7.2 - Paris

www.espritmeuble.com

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du 02/12/2017 au 10/12/20172 au 10 décembre 2017 : NAUTIC

Salon Nautique International de Paris.

Le Nautic, regroupe chaque année, au mois de décembre, toutes les filières de l’industrie nautique et devient à cette occasion le plus grand port indoor de France.

Le Nautic en quelques chiffres :- 204 619 visiteurs- 130 000 m²- 9 jours- 674 exposants- Près de 1 000 embarcations- 2 397 articles presse- 21h30 de TV

Lieu : Porte de Versailles - Paris

www.salonnautiqueparis.com

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du 02/12/2017 au 10/12/2017du 2 au 10 décembre 2017 : Piscine & Bien-Etre

Le Salon Piscine & Bien-Être, seul salon national grand public de la profession.

Chaque année retrouvez au salon des pisciniers, distributeurs de spas, fabricants d’abris, d’aménagements extérieurs et d’équipements de bien-être, qui viennent présenter leurs dernières innovations. 

Ils vous aideront à concrétiser vos différents projets et vous prodigueront des conseils avisés pour : 

- la construction de votre piscine, 

- la rénovation d’un bassin existant, 

- la modernisation de votre installation : application de gestion à distance, traitement, chauffage…, 

- l’installation d’équipements complémentaires : abri, couverture, robot, barrières de sécurité…, 

- l’agencement des abords de la piscine : pool house, mobilier, décoration… 

- l’aménagement d’un espace bien-être à domicile (spa, sauna, hammam…)

Lieu : Porte de Versailles - Paris

www.salonpiscineparis.com

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du 06/12/2017 au 08/12/2017du 6 au 8 décembre 2017 : SiMi

Le rendez-vous de l'immobilier d'entreprise - The professional real estate event

Le SIMI , événement de référence pour les acteurs de l’industrie immobilière en France, parrainé par NEXITY au titre de Grand Parrain et avec le partenaire officiel du SIMI, La Foncière Atland.

Le SIMI rassemble pendant trois jours plus de 28 000 professionnels et 450 sociétés et collectivités participantes représentant l’intégralité de l’offre immobilière et foncière, et également l’ensemble des services associés à l’immobilier et l’entreprise.A ce titre sont présentes les offres, situées en France, de bureaux, logistique et activité, immobilier commercial de centre-ville comme de retail park. Il tient compte aussi de l’évolution et de la mutation présente et à venir de l’écosystème, notamment avec le déploiement du digital au sein des bâtiments.
 

Lieu : Palais des congrès - Paris

www.salonsimi.com

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du 06/12/2017 au 07/12/20176 et 7 décembre 2017 : Paris Open Source Summit

Salon européen dédié à Linux et aux logiciels libres.

Paris Open Source Summit, 1er événement européen libre et open source, est le fruit de la fusion de Solutions Linux et de l’Open World Forum, deux événements emblématiques du Libre et l’Open Source. Son ambition est d’exposer les innovations technologiques, la réalité et le dynamisme économique de ses solutions et les impacts sociétaux de cette filière numérique. Paris Open Source Summit est la chambre d’écho internationale des contributions multiples du Libre et de l’Open Source aux révolutions numériques actuelles et à venir, de ses réussites, de ses entreprises et de leur importance, de ses communautés et enfin du soutien constamment affirmé des pouvoirs publics (Etat, Région, Ville…).

Il s’agit d’un événement du Pôle Systematic Paris-Region opéré par la société Weyou et présidé par Jean-Luc Beylat, Président du Pôle Systematic.

L’équipe programme s’appuie sur la réussite de l’édition 2016 tout en apportant des thématiques nouvelles pour mettre en lumière les nouveaux enjeux de l’Open Source.

Associant un collectif d’experts autour d’un comité de programme présidé par Pierre Baudracco, Pésident de Bluemind, l’édition 2017 est placée sous le signe de l’innovation ouverte.

Nous accueillons pour la deuxième année consécutive le village Legaltech qui se composera de 28 sociétés. Dans cette optique, Paris Open Source Summit vous ouvrira ses portes les 6 et 7 décembre 2017 aux Docks de Paris. L’aménagement du lieu fait des Docks le lieu idéal pour organiser le Paris Open Source Summit : grand espace d’exposition, bel auditorium en fond de hall et accès depuis le hall d’exposition à un étage entier dédié aux conférences. Venez débattre, informer, présenter et réseauter lors de cet événement unique.

Lieu : Les Docks de Paris, 87 avenue des Magasins généraux - Aubervilliers

www.opensourcesummit.paris

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du 10/12/2017 au 12/12/2017du 10 au 12 décembre 2017 : Congres Français de Rhumatologie

Une place importante va être laissée aux « posters commentés » et des espaces leur seront dédiés sur ordinateurs. Ceci permettra de donner plus de place à cette communication par posters, enrichissante par le jeu des questions-réponses.Le Comité de Formation Médicale Continue a élaboré un programme de Mises au point très riche, permettant une actualisation sur tous les grands thèmes de notre spécialité.

Nous allons prochainement sélectionner les communications orales, permettant ainsi la constitution de très attrayantes sessions scientifiques.Avec Philippe Gaudin et Olivier Garrouste, vice-présidents, nous remercions le travail fait par le secrétariat de la SFR, Catherine Reillat et son équipe, pour l’organisation de ce Congrès, et nous aurons grand plaisir à vous y retrouver.
 

Lieu : Porte de Versailles (Hall 7.3) - Paris

congres.larhumatologie.fr

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du 12/12/2017 au 14/12/2017du 12 au 14 décembre 2017 : World Efficiency Solutions

La plateforme World Efficiency Solutions (WE) met en relation les décideurs des secteurs public et privé souhaitant passer à une économie sobre en ressources et carbone, avec le plus grand nombre de porteurs de solutions concrètes. Un réseau unique de collectivités et entreprises de plus de 90 pays connectées « from ONLINE to On LIFE » pour se rencontrer, présenter les projets, partager les expériences et convaincre investisseurs, partenaires et clients d’accélérer le déploiement d’une économie circulaire bas carbone.

Lieu : Porte de Versailles (Hall 7.2) -  Paris

www.world-efficiency.com

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du 12/12/2017 au 13/12/2017du 12 au 13 décembre 2017 : Blossom - Première Vision

L'événement exclusif pour découvrir en avant-première les pré-collections tissus, cuirs et accessoires de la saison Printemps Été 19 en toute confidentialité.
 

Lieu : Palais Brongniart - Paris

www.blossompremierevision.com

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12/12/201712 décembre 2017 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens  pour les opérations intervenues en novembre.

Remarque : La DEB est obligatoirement souscrite par voie électronique par les redevables ayant réalisé en 2016 des expéditions ou des introductions d'un montant hors taxes supérieur à 2 300 000 € ou ayant déjà atteint ce seuil en 2017 

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12/12/201712 décembre 2017 : Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services  pour les opérations intervenues en novembre

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12/12/201712 décembre 2017 : World Class Logistics

Les rendez-vous Experts de la Supply Chain France/Europe/Monde.

World Class Logistics se concentre sur les innovations et méthodes novatrices dont les organisations peuvent tirer parti pour créer de la valeur autour de tous les composants de leur chaîne logistique.
L'évènement réunit 300 Directeurs Supply Chain, logistiques, SI, Chefs de projets ainsi que les fournisseurs, prestataires apportant solutions, innovations et méthodes novatrices pour créer de la valeur autour d'opérations logistiques France/Europe/Monde.

Lieu : Cœur Défense : Tour A (Centre de Conférences) - La défense

www.logistique-internationale.com

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13/12/201713 décembre 2017 : FORUM ETP

Fort de 37 éditions, le Forum ESTP évolue chaque année pour répondre aux attentes : 

des étudiants et jeunes diplômés, pour qui le Jour J représente une grande opportunité, leur permettant de faire un premier pas dans le monde professionnel et de nourrir leurs projets d’avenir des entreprises, pour qui le Jour J est une vitrine qui leur permet de rencontrer les futurs ingénieurs et de communiquer leurs valeurs ainsi que leurs offres de stages et/ou emplois​.

Rencontrer, échanger, évoluer sont les maîtres mots de la journée, lors de laquelle les entreprises et les étudiants se rassemblent autour des nombreux stands.

Sont également proposées des conférences et tables rondes sur le thème de l’édition, parrainée chaque année par un invité de prestige. L’an dernier, Martin Bouygues, PDG du groupe Bouygues, nous a fait l’honneur de sa présence.

Lieu : Porte de Versailles, Parc des Expositions (Hall 5) - Paris

www.forumestp.fr

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15/12/201715 décembre 2017 : Tous contribuables

Régime du paiement mensuel de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux  (taxes foncières, taxe d'habitation et cotisation foncière des entreprises) : contribuables ayant précédemment opté pour ce régime et désirant revenir au système de paiement traditionnel  à partir du mois de janvier 2018 : dénonciation de l'option par Internet (site impots.gouv.fr ) ou auprès du centre prélèvement service (ou du centre des finances publiques pour les départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane).

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15/12/201715 décembre 2017 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

C'est également à cette date que les sociétés civiles immobilières  (quelle que soit leur date de clôture) doivent verser l'acompte de contribution sur les revenus locatifs  (IMMO-VI-11680).

Personnes morales relevant du régime des sociétés de personnes  clôturant leur exercice le 31 décembre 2017 : versement au comptable chargé du recouvrement, au vu du formulaire n° 2581, de l'acompte de la contribution sur les revenus locatifs  afférente audit exercice si au moins un de leurs associés  est soumis à l'impôt sur les sociétés  au taux de droit commun.

Sociétés étrangères situées hors de l'Espace économique européen ayant un établissement stable en France qui a clôturé son exercice le 31 août 2017  : souscription d'une déclaration n° 2777-D au service des impôts du lieu d'imposition à l'impôt sur les sociétés et, sauf application des conventions internationales, le cas échéant, versement de la retenue  à la source correspondante.

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ayant clos un exercice le 31 août 2017  :
déclaration des résultats n° 2065  par voie électronique au service des impôts et télétransmission de la déclaration Decloyer  relative aux loyers des locaux professionnels ou commerciaux ;
- paiement à l'aide du relevé de solde n° 2572 du solde de l'IS  et, le cas échéant, de la contribution sociale  de 3,3 % et de la contribution sur les revenus locatifs  afférents audit exercice ;
- dépôt avec le relevé de solde de certaines déclarations afférentes aux crédits et réductions d'impôt imputables sur l'impôt sur les sociétés  (report en arrière des déficits, crédit d'impôt recherche, crédit d'impôt famille…), à l'exception de la déclaration récapitulative n° 2069-RCI qui est transmise avec la déclaration des résultats. La société mère d'un groupe intégré  doit, en outre, joindre la liste des sociétés du périmètre, des sociétés intermédiaires  et le cas échéant des sociétés étrangères, et de l'entité mère non résidente (intégration horizontale)  et/ou des sociétés qui ont perdu cette qualité au titre de l'exercice précédent  (formulaire n° 2029-B).

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés clôturant leur exercice entre le 20 novembre 2017 et le 19 février 2018  : versement, à l'aide du relevé d'acompte n° 2571, de l'acompte sur la contribution sur les revenus locatifs.

Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés  : paiement, à l'aide du relevé d'acompte n° 2571, de l'acompte d'impôt sur les sociétés  venu à échéance et, le cas échéant, de l'acompte sur la contribution sociale  de 3,3 %.

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15/12/201715 décembre 2017 : Etablissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Personnes ou établissements établis en France  ayant payé en novembre des produits de placement à revenu fixe (revenus d'obligations, intérêts de créances, dépôts, cautionnements, bons de caisse, etc.) ou des revenus distribués soumis à prélèvement forfaitaire  ou des revenus de capitaux mobiliers donnant lieu à retenue à la source  (produits d'actions ou parts sociales distribués à des non-résidents) ou encore ayant procédé, en novembre, à des paiements ou à des inscriptions en compte soumis aux prélèvements sociaux  : dépôt d'une déclaration n° 2777 à la recette des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex) et versement correspondant à ce même service (ou virement direct sur le compte du Trésor lorsque le montant dépasse 1 500 €).Remarque : A compter d'une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2019, la télédéclaration et le télé-paiement sont obligatoires. Les établissements payeurs n'ayant à déclarer et à payer que  des prélèvements sociaux sur des revenus distribués et/ou  sur des intérêts de comptes courants d'associés , ainsi que, sauf dispense, le prélèvement forfaitaire sur ces produits, déposent ou télétransmettent une déclaration n° 2777-D dite « simplifiée », accompagnée (sauf virement direct sur le compte du Trésor) du paiement correspondant, auprès de leur service des impôts des entreprises.
Remarque : A compter de 2018 (déclaration et paiement effectués à compter de cette date), la télédéclaration et le télé-paiement sont obligatoires.

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15/12/201715 décembre 2017 : Etablissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Etablissements établis hors de France  dans un pays de l'Espace économique européen ayant payé ou inscrit en compte en novembre des produits de placement à revenu fixe ou des revenus distribués soumis à prélèvement forfaitaire  (ou des produits de bons ou contrats de capitalisation de source européenne  soumis sur option à prélèvement libératoire), ou ayant acquitté la retenue à la source sur les dividendes  distribués à des non-résidents par des sociétés françaises : sous réserve qu'ils aient été mandatés par leur client ou l'établissement payeur français, souscription d'une déclaration n° 2778 (prélèvements sur produits de placement à revenu fixe), n° 2778-DIV (prélèvements sur dividendes) ou n° 2779 (retenue à la source) et paiement des prélèvements ou retenues correspondants à la recette des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex) ; à défaut de mandat, la déclaration et le paiement sont effectués par le contribuable lui-même auprès du service des impôts de son domicile.

Lorsque l'établissement payeur  est établi hors de l'Espace économique européen , la déclaration n° 2778-DIV est à souscrire et le prélèvement à acquitter par le contribuable lui-même auprès du service des impôts de son domicile.

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15/12/201715 décembre 2017 : Etablissements payeurs de revenus mobiliers et intermédiaires financiers

Personnes ou établissements ayant payé en novembre, à des personnes morales ou à des non-résidents, des produits d'obligations et autres titres d'emprunts négociables émis avant le 1er janvier 1987  : déclaration n° 2753 et versement de la retenue à la source  correspondante à la recette des non-résidents (10, rue du Centre - TSA 50014 - 93465 Noisy-le-Grand Cedex).

Remarque : A compter d'une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2019, la télédéclaration et le télé-paiement sont obligatoires

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15/12/201715 décembre 2017 : Organismes d'assurances

Paiement de la taxe sur les conventions d'assurances  (et taxes additionnelles) due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues en novembre ainsi que du prélèvement sur les capitaux décès  versés aux bénéficiaires en novembre et dépôt de la déclaration n° 2787 au service des impôts (paiement par virement direct sur le compte du Trésor des sommes excédant 1 500 €)

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15/12/201715 décembre 2017 : Employeurs assujettis à la taxe sur les salaires

Télérèglement de la taxe afférente aux salaires payés en novembre  à l'aide du relevé de versement provisionnel modèle n° 2501-SD, lorsque l'employeur relève du paiement mensuel

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15/12/201715 décembre 2017 : Redevables de la cotisation foncière des entreprises - Ifer

Paiement, par télérèglement, du solde de la cotisation foncière des entreprises-Ifer  par les redevables n'ayant pas opté pour le paiement mensuel ou le prélèvement à l'échéance.

L'avis d'imposition est disponible uniquement dans le compte fiscal en ligne des redevables (site impots.gouv.fr , espace professionnel).

Remarque : Dans le cas exceptionnel où la cotisation est mise en recouvrement, non pas le 31 octobre, mais le 31 décembre 2017 le paiement doit être effectué au plus tard le 15 février 2018.

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15/12/201715 décembre 2017 : Entreprises soumises à la C3S

Redevables de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) dont le chiffre d'affaires 2016  est supérieur ou égal à un milliard d'euros  : télédéclaration (auprès du régime social des indépendants - RSI - via www.net-entreprises.fr ) et paiement de l'acompte  de la contribution supplémentaire  à la C3S égal à 90 % de cette contribution assise sur le chiffre d'affaires estimé de l'année 2017.

Attention : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (Projet AN n° 269 art. 4) prévoit la suppression de la contribution supplémentaire à la C3S, laquelle serait effective dès 2017. Aucun acompte n'aurait donc à être versé en décembre 2017. Il conviendra de suivre avec attention les précisions qui pourraient être données par le RSI sur ce point.

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19/12/201719 décembre 2017 : Tous contribuables

Contribuables ayant souscrit en ligne la déclaration de leurs revenus de 2016  : possibilité de corriger en ligne  cette déclaration  après réception de l'avis d'imposition ou de l'avis de situation déclarative.

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19/12/201719 décembre 2017 : Redevables de la TVA

Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France  souscrivant leurs déclarations TVA auprès du service des impôts des entreprises étrangères : déclaration CA3 et paiement des taxes afférentes aux opérations de novembre.

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20/12/201720 décembre 2017 : Sociétés soumises à l'IS

Sous réserve de la promulgation de la loi de finances rectificative pour 2017, versement anticipé  de la contribution exceptionnelle à l'IS et, le cas échéant, de sa contribution additionnelle pour les redevables clôturant leur exercice au plus tard le 19 février 2018.

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24/12/201724 décembre 2017 : Redevables de la TVA

Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées  : souscription de la déclaration récapitulative CA3 G et paiement des taxes afférentes au mois de novembre.

Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France disposant en France d'immeubles donnés en location et entreprises étrangères établies dans un pays ayant signé une telle convention qui avaient désigné un représentant fiscal en France avant le 1er janvier 2013  souscrivant leurs déclarations TVA au lieu de situation des immeubles ou au lieu d'imposition de l'ancien représentant fiscal : déclaration CA3 et paiement des taxes afférentes aux opérations de novembre.

Note : Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s'adresser à l'organisme concerné.

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24/12/201724 décembre 2017 : Divers

Redevables de la taxe sur les acquisitions de titres de capital (ou dépositaires centraux) : déclaration n° 3374-SD auprès de la DGE et paiement de la taxe pour les acquisitions du mois de novembre 2017.

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31/12/201731 décembre 2017 : Tous contribuables

Contribuables  ayant précédemment opté pour le régime de paiement mensuel  de l'impôt sur le revenu et/ou des impôts locaux (taxes foncières, taxe d'habitation et cotisation foncière des entreprises) et désirant revenir au système de paiement traditionnel  à partir du mois de février 2018 : dénonciation de l'option par Internet (site impots.gouv.fr ) ou auprès du centre prélèvement service (ou du centre des finances publiques pour les départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane).

Contribuables désirant opter  à compter du mois de janvier 2018 pour le paiement mensuel  de l'impôt sur le revenu  et/ou des impôts locaux (taxes foncières, taxe d'habitation et cotisation foncière des entreprises) : demande à formuler par Internet (site impots.gouv.fr ) ou par téléphone, courriel ou courrier auprès du centre prélèvement service (ou du centre des finances publiques pour les départements de Guadeloupe, Martinique et Guyane). A noter toutefois que, si l'option est formulée du 16 au 31 décembre, la mensualité de janvier ne sera prélevée qu'avec celle de février.

Réclamations relatives aux impôts , droits et taxes payés ou recouvrés en 2015 (ou en 2016 s'il s'agit d'impôts directs locaux).

Note : Certains organismes admettent un report de délai jusqu'au jour ouvrable suivant lorsque la date limite tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié : s'adresser à l'organisme concerné.

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31/12/201731 décembre 2017 : Micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs)

Les contribuables souhaitant être placés sous le régime du micro-entrepreneur à compter du 1er janvier 2018 doivent exercer leur option  avant le 31 décembre. Elle doit être adressée aux caisses du régime social des indépendants.

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31/12/201731 décembre 2017 : Sociétés et autres personnes morales (obligations particulières)

Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 décembre 2016  tenues à la production d'une déclaration n° 2258-SD (reporting pays par pays ou CBCR). Cette déclaration doit être souscrite par voie électronique.

Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 31 mars 2017  : déclaration par voie électronique d'une version allégée de la documentation des prix de transfert (n° 2257-SD).

Sociétés ayant clos leur exercice comptable le 30 septembre 2017  :
déclaration des résultats n° 2065  par voie électronique (et déclarations des pièces annexes ou connexes) au service des impôts. Un délai supplémentaire de 15 jours étant accordé, les entreprises ont donc jusqu'au 15 janvier 2018 pour télétransmettre leur déclaration n° 2065 ;
- la société mère d'un groupe intégré  doit, en outre, joindre la liste des sociétés du périmètre, des sociétés intermédiaires et, le cas échéant, des sociétés étrangères  et de l'entité mère non résidente  (intégration horizontale) et/ou des sociétés qui perdent cette qualité au titre de l'exercice en cours . Selon nos informations ce formulaire bénéficie du délai supplémentaire de 15 jours en cas de télédéclaration ;
- télétransmission de la déclaration Decloyer  relative à la déclaration des locaux professionnels. Un délai supplémentaire de 15 jours étant accordé par l'administration, les entreprises ont donc jusqu'au 15 janvier 2018 pour télétransmettre leur déclaration Decloyer ;
déclaration  des sommes, supérieures à 1 200 euros par an et par bénéficiaire, versées en 2016, soit à titre de commissions, courtages, ristournes , vacations, honoraires et autres rémunérations, soit à titre de droits d'auteur et d'inventeur  (DAS 2).

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31/12/201731 décembre 2017 : Artisans, industriels et commerçants

Entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA  désirant acquitter cette taxe à compter du mois de décembre : option pour le paiement de la taxe  à formuler au cours du mois de décembre.

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31/12/201731 décembre 2017 : Assujettis à la contribution économique territoriale

Changement d'exploitant :
nouvel exploitant  : en cas de changement en 2017, mêmes obligations déclaratives qu'en cas de création d'établissement (voir ci-dessus) ;
ancien exploitant  : en cas de changement en 2017 ou prenant effet au 1er janvier 2018 : déclaration au service des impôts sur papier libre, dans tous les cas (cession totale ou partielle d'établissement), des éléments cédés ; s'il s'agit d'une cession partielle, souscription, le cas échéant, d'une déclaration rectificative pour 2018.

Création d'établissement en 2017 : déclaration  n° 1447C par les assujettis à la cotisation foncière des entreprises des éléments imposables ou exonérés au service des impôts. Le cas échéant, demande d'exonération facultative  (sur imprimé spécial n° 1465 à joindre à la déclaration n° 1447 C pour l'exonération dans le cadre de l'aménagement du territoire et l'exonération dans les zones de revitalisation rurale) ou demande d'exonération de plein droit  en faveur des jeunes avocats ou de la méthanisation agricole.

Demande de dégrèvement lié au plafonnement de la contribution économique territoriale de 2016 en fonction de la valeur ajoutée  à adresser au service des impôts dont dépend le principal établissement de l'entreprise (auprès duquel est souscrite la déclaration annuelle de résultats), ou à la direction des grandes entreprises pour les redevables relevant de cette direction. La demande de dégrèvement doit être formulée sur un imprimé spécial n° 1327-CET (cas général) ou n° 1327-S-CET (redevables soumis au régime des micro-entreprises).

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31/12/201731 décembre 2017 : Agriculteurs

Exploitants placés sous le régime du remboursement forfaitaire de la TVA  : déclaration au service des impôts, sur un formulaire n° 3520-SD, des ventes à des redevables de la TVA, réalisées durant l'année 2016.

Attention : Les attestations des clients  n'ont plus à être fournies à l'appui de la déclaration depuis la campagne de remboursement 2017 (ventes 2016). Elles doivent toutefois être conservées car elles pourront être réclamées ultérieurement par le service instructeur de la demande.

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31/12/201731 décembre 2017 : Propriétaires d'immeubles

En cas de vacance de maisons  destinées à la location ou d'inexploitation d'immeubles industriels  ou commerciaux en 2016, demande de dégrèvement d'impôt foncier  au service des impôts.

Propriétaires d'immeubles  susceptibles de bénéficier, pour la première fois au titre de 2018, d'une exonération temporaire spécifique de taxe foncière sur les propriétés bâties  (logements économes en énergie, immeubles des jeunes entreprises innovantes, immeubles situés dans certaines zones du territoire…) : déclaration au service des impôts fonciers des immeubles concernés.

Déclaration  au service des impôts fonciers des constructions nouvelles  qui n'auraient pas encore été déclarées dans le délai légal de 90 jours à compter de leur réalisation définitive, en vue d'éviter que la perte de l'exonération de taxe foncière  en 2018 ne s'étende à l'année 2019.

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